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Documents de référence
18/05/2009 Agent Orange - Verdict: Le Tribunal International d'Opinion juge le gouvernement et les industriels des États-Unis responsables et leur demande de mener une commission d’enquête sur cet écocide et ce drame humanitaire.
De 1961 à 1971, le gouvernement états-unien a déversé plus de 72 millions de litres d’herbicide contenant de la dioxine sur 10% du territoire Vietnamien. En plus de l’écocide, on estime à plus de 3 millions le nombre de personnes souffrant de maladies, et de malformations. Des dommages n’ont jamais été versés par le gouvernement ni par les industriels américains. Les victimes ont sollicité un tribunal international d’opinion pour faire entendre la justice.
Le Tribunal a étudié les preuves et écouté les témoignages de 27 personnes, victimes et spécialistes de la dioxine
Le tribunal formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates), composé de 7 juges internationaux (Inde, Etats-Unis, Roumanie, Algérie, Japon, Chili, France), a auditionné pendant 2 jours, le 15 et le 16 mai 2009, des victimes, des veuves de victimes, des témoins et des experts de VAVA (Association Vietnamienne des Victimes de l’Agent Orange) venus spécialement du Vietnam et des Etats-Unis.
Après examen, le Tribunal a fait constater que le gouvernement états-unien et les fabricants étaient conscients de l'aspect dangereux de la DIOXINE contenu dans l'Agent Orange et avaient dissimulé une étude faite en 1965.
Après délibération, le Tribunal a reconnu que:
1. l'usage de la DIOXINE était un crime de guerre, non conforme à la loi internationale d'usage et à la Convention de Hague de 1907. (Hague Convention 23a). Ces violations des usages et lois sont considérées comme crimes de guerre par les Principes VI-b de Nuremberg.
2. l'usage de DIOXINE était un crime contre l'humanité comme défini par les Principes VI-c de Nuremberg, car il a constitué un acte inhumain fait contre une population civile.
3. l'usage des armes illégales dans une guerre illégale a causé la dévastation susmentionnée. Ces crimes ont produit beaucoup de douleur, de souffrance et angoisse à au moins 3 à 4 millions du gens et leur famille. Les effets de ces crimes se ressentiront sur des générations à venir;
4. le temps est venu pour fournir un remède adéquat aux victimes vietnamiens d'Agent Orange ainsi qu'à leurs familles et à réparer autant que possible l'environnement vietnamien.
Le Tribunal a émis les conclusions suivantes :
I. le gouvernement des Etats-Unis est coupable des offenses susmentionnées et détermine que le dommage fait à l'environnement du Vietnam peut être défini comme "écocide";
II. les fabricants d'Agent Orange cités à comparaître sont reconnus coupables de complicité avec les offenses susmentionnées;
III. le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants doivent dédommager pleinement les victimes d'Agent Orange et leurs familles, réparer les dégâts causés à l'environnement, et notamment procéder à la décontamination des zones, appelées "hot spots", près des anciennes bases militaires.
Pour remplir ces tâches de compensation et de réparation, le Tribunal recommandeTribunal recommandeTribunal recommande l'établissement d'une Commission Agent Orangel'établissement d'une Commission Agent (The Agent Orange Commission) afin d'évaluer le montant de compensation.
La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant nécessaire pour fournir les aides médicales spécialisées, la réhabilitation et les autres services thérapeutiques aux victimes et leurs familles.
La Commission Agent Orange évaluera aussi les dépenses des études nécessaires des zones contaminées et les dépenses pour la réparation future de l'environnement.
La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant à payer à l'État du Vietnam afin de lui dédommager de ses dépenses personnelles pour l'aide des victimes et la réparation de l'environnement.
Le Tribunal prie le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam de constituer une Commission similaire sur l'Agent Orange avec des personnes reconnues dans les champs de la médecine, la science, la technique de l'ingénierie, le droit, l'épidémiologie, l'agriculture, la toxicologie, l'écologie, l'administration publique et de représentants de la société civile. La Commission Agent Orange fera ses recommandations dans un délai d'un an après sa constitution.
Une fois que la commission Agent Orange aurait établi les montants requis, ceux-ci seront payés par le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants à un fonds en « fidéicommis » créé notamment pour les victimes actuelles et futures et leurs familles, et réparation de l'environnement. Le montant de $1.52 billions (1,13 milliards d'euros) payés par année par le gouvernement des Etats-Unis aux vétérans états-uniens de la guerre du Vietnam, victimes de l'Agent Orange, peut être utilisé comme un guide pour le calcul des dédommagements par la Commission Agent Orange.
Le rapport complet du Tribunal avec le sommaire exécutif sera déposé auprès du gouvernement vietnamien dans un délai de 4 semaines et sera publié dans son intégralité et diffusé dans la communauté internationale.
Contact presse: media@vietnam-dioxine.org / Kim VO DINH – 06 84 01 83 05
Hong Anh Khoa NGUYEN – 06 88 25 40 95
Site web: http://www.vietnam-dioxine.org
Des photos et vidéos du procès sont disponibles. Il est possible d’avoir des interviews complémentaires de William Bourdon, des juges et de l’association des victimes.
Composition du tribunal :
Le tribunal a été formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) dans le but de soutenir les victimes de l’agent orange et de déterminer objectivement les réparations auxquelles elles ont droit de la part du gouvernement états-unien. Ce tribunal était présidé par le Président de l’AIJD, Jitendra Sharma, avocat à la Cour Suprême de l’Inde, il a réuni six autres juges venus du monde entier pour l’occasion : Mmes Marjorie Cohn, professeur de Droit International (Etats-Unis), Claudia Morcom, magistrat honoraire (Etats-Unis), Adda Bekkouche, ancien magistrat, docteur et enseignant de droit international (Algérie), Gavril Iosif Chiuzbaian, Président de l'Union des Juristes de Roumanie, ancien Ministre de la Justice (Roumanie), Shoji Umeida (Japon), Juan Guzman, magistrat (Chili), auxquels s'ajoutent les avocats des plaignants: Jeanne Mirer (Etats-Unis) et Roland Weyl (France). Des témoin-experts de renommée dont William Bourdon, se sont exprimé.
L’agent orange : un drame oublié
Pendant dix ans, de 1961 à 1971, pour empêcher que la forêt et le maquis dissimulent les caches et les déplacements de l’adversaire, détruire les récoltes et inciter les paysans à fuir les campagnes, l’aviation américaine a déversé 72 millions de litres d’herbicides sur une superficie totale de, près de 2 millions d’hectares de forêts et de rizières.
Ces herbicides comportaient 41.635.000 litres d’ « agent orange », contenant de la dioxine, un poison un million de fois plus toxique que le plus puissant poison naturel connu à l’époque ; et dont la nocivité est telle que, durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt avait interdit à l’armée américaine de s’en servir, et que, en août 1970, le sénateur Nelson déclarait au Congrès : « Il n’est pas impossible que notre pays ait déclenché une bombe à retardement qui retentira sur les populations avec des incidences qui ne pourront être évaluées que dans un futur lointain.»
Très stable, la dioxine tend à rester dans l'environnement. Les concentrations sont extrêmement importantes dans les sols, les sédiments ainsi que dans les graisses animales, contaminant ainsi la chaîne alimentaire. Dix-sept ans après l'arrêt des largages de défoliants, elles se retrouvent toujours dans les fruits et les légumes cultivés dans les sols contaminés durant le conflit.
Le « Rapport Stellman » estime à 4 800 000 le nombre de victimes potentielles ou silencieuses, sans compter les victimes empoisonnées ultérieurement par la chaîne alimentaire. Les victimes passées, présentes et à venir se comptent donc par millions. Il est indéniable que les familles de victimes de l’agent orange présentent un nombre anormal de naissances d’enfants morts-nés, atteints de malformations et de difformités monstrueuses, et que les 2è et 3è générations ne sont pas épargnées. Même des gens apparemment indemnes souffrent de dermatoses, de troubles hépatiques, d’atteintes de l’appareil urogénital, de troubles neurologiques et de troubles psychiatriques.
Enfin, l’agent orange c’est un terrible bilan écologique : empoisonnement de 43% des régions cultivées, destruction de 60 % des plantations d’hévéas et de 36% des forêts de palétuviers qu’il faudra plus de cent ans pour reconstituer, pollution massive des eaux et empoisonnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire pour de nombreuses décennies. Enfin, 6.250 km² du Sud du Vietnam restent toujours impropres à la culture.
Les plus grandes entreprises chimiques américaines cités à comparaitre par le Tribunal
Monsato, Dow Chemical, Pharmacia Corp, Hercules Inc, Occidental Chemical Corp, Ultramar Diamond Shamrock Corp, Maxus Energy, Thomas Hayward Chemical Company, Harcros Chemical Inc, Uniroyal Chemical Inc, sont citées à comparaitre pour avoir fabriquél’Agent Orange dont elles savaient pertinemment qu’il contenait de la dioxine en grandes proportions ce qui aurait des conséquences sur la santé du peuple Vietnamien, ainsi que sur la nature et l’écologie du Vietnam pour des décennies. De plus, ces compagnies ont continué à éluder leur responsabilité dans la fourniture de ces produits chimiques au gouvernement américain et ont refusé de reconnaître leur participation importante aux faits et d’intervenir en remédiant aux conséquences de leurs actions.
Les associations du Collectif Vietnam Dioxine qui soutiennent ce procès : Ad@ly, Association Républicaine des Anciens Combattants, Comité pour le village de l’amitié Vân Canh, Droit et Solidarité (Membre de l'Association Internationale des Juristes Démocrates), Enfants du Monde - Droits de l' Homme, Mouvement National de Lutte pour l' Environnement, Mouvement de la Paix, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Vietnam, les Enfants de la Dioxine, D.E.F.I. Viêt Nam, Union Générale des Vietnamiens de France, Union des Jeunes Vietnamiens de France, Union des Etudiants Vietnamiens de France, Americans Against the War, Aide au Vietnam, LE MI-DIT, Santé Sans Frontière, Collectif Santé Sans Frontière Martigues. 07/05/2009 COMMUNIQUE DE PRESSE N° 3-Tribunal Agent Orange
Rappel
On sait que pendant la « guerre du Vietnam » l’aviation des Etats-Unis a déversé sur les forêts et
l’environnement de ce pays des dizaines de millions de litres d’un produit chimique surnommé « agent
orange », qui contenait de la dioxine à haute dose. La défoliation devait permettre de débusquer les
combattants et la destruction des récoltes de pousser les paysans vers les hameaux dits stratégiques et les
villes.
Le dommage causé à l’environnement a été immense et extrêmes furent les dommages corporels
infligés : la nocivité de la dioxine est grande, qui était déjà reconnue à l’époque de ces épandages massifs. Les
conséquences pèsent encore aujourd’hui. Ce sont, à l’échelle de toute une population, les cancers, les
naissances d’enfants malformés, et ceci sur plusieurs générations, passées, présentes et à venir. Or ni le
gouvernement des Etats-Unis ni les firmes productrices, dont la trop célèbre Monsanto, n’acceptent d’en
assumer la responsabilité, fût-ce par l’obligation élémentaire d’en assumer ce qui peut en être indemnisé.
Notre association, avec la coopération de son association française affiliée, Droit Solidarité, a donc
décidé d’organiser la tenue d’un Tribunal International d’opinion composé de juristes éminents de différents
pays et continents,et qui entendra experts et témoins. Un comité de mise en place a été constitué à cette fin,
qui compte, avec Droit Solidarité, l’Association d’Amitié Franco-Vietnamienne, l’Association Internationale
de Droit Humanitaire, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, le collectif Vietnam-Dioxine, le
comité du village de l’amitié de Van Canh et le Mouvement de la Paix.
Tribunal (qui sera présidé par le Président de l’AIJD, Jitendra Sharma, avocat à la
Cour Suprême de l’Inde) :Mmes Marjorie Cohn, professeur de Droit International
(Etats-Unis), Claudia Morcom, magistrat honoraire (Etats-Unis), MMrs.. Kader Asmal,
ancien ministre ANC (Afrique du Sud), Adda Bekkouche, ancien magistrat, docteur et
enseignant de droit international (Algérie), M. Guzman, magistrat (Chili)
Paris 25 avril 2009
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Contact à Paris : R. Weyl, Vice- Président de l’AIJD courriel : lettre.aijd@club-internet.fr 07/05/2009 Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange
La guerre chimique menée par les Etats-unis contre le Vietnam avec l’utilisation de l’Agent Orange et autres dioxines et herbicides entre 1961 et 1971 a eu des conséquences massives, sévères et prolongées pour l’environnement, l’écologie et la santé des Vietnamiens.
Jusque-là aucune administration des Etats-Unis n’a reconnu sa responsabilité dans les conséquences de l’utilisation de ces produits chimiques. Les Etats-Unis se sont opposés à la responsabilité des firmes qui fabriquaient l’agent orange lors du procès demandé par l’Association Vietnamienne pour les Victimes de l’Agent Orange, (VAVA).
Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:
1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.
2. La responsabilité des administrations américaines entre 1961 et 1971 dans la direction de la guerre chimique menée au Vietnam, sans respect des lois internationales habituelles.
3. La responsabilité du Gouvernement des Etats-Unis dans la réparation des conséquences sur l’environnement et l’écologie du Vietnam et sur la santé du peuple Vietnamien.
Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.
Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:
c/o DROIT SOLIDARITE, 120 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.
Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.
Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.
POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL
Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal 07/05/2009 TRIBUNAL INTERNATIONAL D’OPINION AGENT ORANGE
Rapporteur de mission ad hoc
William BOURDON de retour d’une mission d’instruction sur place en vue de la tenue du Tribunal.
Témoins des faits
Trois victimes venues spécialement du Vietnam : PHAM THE MINH, MAI GIANG VU, HO NGOC CHU
Mme Rosemarie MIZO, présidente du comité du village de l’amitié de Van Canh où sont hébergés et traités des victimes, veuve d’un vétéran US, premier président du Village de l’Amitié Georges DOUSSIN, président d’honneur du même comité français
Mazako SAKATA, veuve japonaise d’un vétéran US qui a fait un film sur leur Histoire qui sera présenté en marge du Tribunal le 15 au soir
Alain RUSCIO, Jérôme KANAPA, Michel STRULOVICI, et François PONCHELET,journalistes qui ont séjourné au Vietnam et peuvent témoigner de ce que le nombre de naissances d’enfants malformés n’est apparu qu’après l’épandage et seulement là.
André BOUNY President du comité de soutien aux victimes de l’agent orange.
Jacques MAITRE ethnologue, ancien Président de l’Association d’Amitié avec le Vietnam ayant procédé à des études et enquêtes sur place.
Prof. VAN DER MEERSCH spécialiste de l’Asie orientale
Mme Owhadi RICHARDSON, médecin
Raphaël PORTEILLA, de la Faculté de Droit de Dijon, organisateur d’une conférence internationale "Conflits et environnement" tenue à Dijon le 26 septembre 2008.
Experts scientifiques
Trois experts vietnamiens : Mme NGUYEN THI NGOC PHUONG, médecin gynécologue (Vice présidente VAVA)
VO QUY, environnementaliste
TRAN XAN THU chimiste (Vice président VAVA)
André PICOT (chimiste et toxicologue), Pierre VERMEULIN (chimiste) tous deux directeurs au CNRS
Dr. Jean MEYNARD, médecin
Dr SOFRONOV, expert russe et Pr. HOWARD expert canadien s’étant rendus sur place en vue de la tenue du Tribunal
Anciens combattants des Etats Unis
Franck CORCORAN et Rena KOPYSTENSKI
(Des invitations ont également été adressées à des anciens combattants d’Australie, du Canada, de Corée du Sud et de Nouvelle Zélande dont les réponses sont en attente). 06/05/2009 APPEL INTERNATIONBAL DE JURISTES POUR LA RESPONSABILITE DES ETATS-UNIS ENVERS LE VIETNAM POUR LES EPAN DAGES DE DIOXINE
Au vu des informations suivantes :
Pendant dix ans, pour empêcher que la forêt et le maquis dissimulent les caches et les déplacements de l’adversaire, détruire les récoltes et inciter les paysans à fuir les campagnes, l’aviation américaine a déversé 72 millions de litres d’herbicides sur une superficie totale de, près de 2 millions d’hectares de forêts et de rizières.
Ces herbicides comportaient 41.635.000 litres d’ « agent orange », contenant de la dioxine, un poison un million de fois plus toxique que le plus puissant poison naturel connu à l’époque ; et dont la nocivité est telle que, durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt avait interdit à l’armée américaine de s’en servir, et que, en août 1970, le sénateur Nelson déclarait au Congrès : « Il n’est pas impossible que notre pays ait déclenché une bombe à retardement qui retentira sur les populations avec des incidences qui ne pourront être évaluées que dans un futur lointain.»
Très stable, la dioxine tend à rester dans l'environnement. Les concentrations sont extrêmement importantes dans les sols, les sédiments ainsi que dans les graisses animales, contaminant ainsi la chaîne alimentaire. Dix-sept ans après l'arrêt des largages de défoliants, elles se retrouvent toujours dans les fruits et les légumes cultivés dans les sols contaminés durant le conflit.
Un « Rapport Stellman » estime à 4 800 000 le nombre de victimes potentielles ou silencieuses, sans compter les victimes empoisonnées ultérieurement par la chaîne alimentaire. Les victimes passées, présentes et à venir se comptent donc par millions. Il est indéniable que les familles de victimes de l’agent orange présentent un nombre anormal de naissances d’enfants morts-nés, atteints de malformations et de difformités monstrueuses, et que les 2è et 3è générations ne sont pas épargnées. Même si l’enfant naît sain, sa mère l’empoisonne en l’allaitant car le lait maternel est la seule voie de déstockage de la dioxine. Même des gens apparemment indemnes souffrent de dermatoses, de troubles hépatiques, d’atteintes de l’appareil urogénital, de troubles neurologiques et de troubles psychiatriques.
Considérant que le Congrès des Etats Unis votait, en 1991, l’ « Orange Act » qui instituait une commission d’étude. Celle-ci après avoir reconnu que la dangerosité de la dioxine avait été sous-estimée dix ans plus tôt, affirme que le produit était « un dérégulateur hormonal ayant de graves effets sur le système de reproduction du foetus en développement, sur le cerveau et sur le système immunitaire » ; qu’en 1966, l'Institute of Medicine des Etats-Unis, a établi un lien entre l'exposition à l' « agent orange » et une dizaine de maladies (sarcome, lymphome, leucémie, maladie de Hodgkin, cancers des voies respiratoires et de la prostate, myélomes multiples, diabète de type 2, porphyria cutanée tardive, neuropathies aiguë et subaiguë)
Retenant enfin le terrible bilan écologique de ces épandages : empoisonnement de
43% des régions cultivées, destruction de 60 % des plantations d’hévéas et de 36% des forêts de palétuviers qu’il faudra plus de cent ans pour reconstituer, pollution massive des eaux et empoisonnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire pour de nombreuses décennies. Enfin, 6.250 km² du Sud du Vietnam restent toujours impropres à la culture.
Considérant que, en 1979, la Constitution ne permettant pas de se retourner contre le gouvernement pour des actes de guerre perpétrés par l’armée américaine, 70.000 vétérans américains atteints par l’agent orange, puis leurs organisations ont engagé, aux Etats Unis des poursuites judiciaires en indemnisation contre les firmes qui avaient fabriqué l’ « agent orange », et que les firmes ont préféré mettre fin au procès en payant 180 millions de dollars à un fonds de compensation des anciens combattants souffrant de la dioxine.
Que, le 31 janvier 2004, l’Association des victimes et 5 victimes à titre personnel ont à leur tour engagé une action judiciaire aux Etats-Unis contre les firmes, et qu’après un débouté frappé d’appel le procès est en cours.
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Qu’en janvier 2006, un Tribunal de Corée du Sud a condamné les firmes Dow Chemical et Monsanto, à indemniser 6 800 victimes sud-coréennes
Considérant cependant que ces procès ne peuvent profiter qu’à ceux au nom desquels ils sont menés, avec une extension consécutive à la portée d’une « class action », mais laissent non indemnisé pour le Vietnam en tant que tel, le dommage collectif global résultant de la désertification de régions entières pour une durée inconnue, ainsi que le préjudice moral et la charge sociale que constituent pour l’Etat les naissances actuelles et avenir avec des malformations ou des maladies graves.
Qu’aux termes de l’article 21 des accords de Paris, les Etats-Unis déclarent qu’ils
« Contribueront à effacer les blessures de la guerre et à la reconstruction de la République Démocratique du Vietnam., mais qu’ils discutent la portée de cet engagement.
Qu’ils arguent notamment de ce que le Protocole de Genève n’interdit que les gaz aspyxiants et « similaires » et que les défoliants n’entrent pas dans la définition de « similaires ».
Que cependant les travaux préparatoires du Protocole de Genève ainsi que les interprétations des autorités américaines de l'époque montrent que le texte visait à interdire toutes formes de gaz, et que l’AGNU a confirmé cette interprétation dans sa résolution 2603 A (XXIV) du 16 décembre 1969 où elle déclare contraire aux règles généralement acceptées du droit international telles qu'elles sont énoncées dans le Protocole signé à Genève le 17 juin 1925, l'utilisation dans les conflits armés internationaux de : a) tout agent chimique de guerre ... en raison de ses effets toxiques directs sur l'homme, les animaux ou les plantes.
Que si dans les années 60 et 70, les Etats Unis, l'Australie, le Portugal, le Royaume Uni et les Pays Bas ont maintenu une interprétation étroite du Protocole, à savoir qu'il ne s'appliquait ni aux défoliants et herbicides, ni aux gaz anti émeute tels que les gaz lacrymogènes
Il demeure que lorsque, le 10 avril 1975, les Etats Unis ont ratifié le Protocole ils ont déclaré qu'ils renonçaient à l'usage en premier d'herbicides et de gaz anti-émeute en temps de guerre, sauf
- pour les herbicides,
«Under regulations applicable to their domestic use, for control of vegetation within US bases and installations or around their immediate defensive perimeters»;
En d’autres termes, les E-U n’ont pas contesté le caractère d’armes chimiques des herbicides et l’illégalité de leur emploi en cas de conflit armé. Il faut d’ailleurs préciser que lors de l’envoi de leurs instruments d’adhésion ou de ratification, ils ont fait des réserves qui ne portaient nullement sur la définition de l’arme chimique :
- pour le Protocole de Genève de 1925 :
« Le protocole cessera d'être obligatoire pour le Gouvernement des Etats-Unis en ce qui concerne l'usage à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et autres gaz, et de tous liquides, matériaux ou engins similaires à l'égard d'un Etat ennemi si ledit Etat ou l'un quelconque de ses alliés ne respecte pas les interdictions contenues dans le protocole. (10 avril 1975) »
- pour la Convention de Paris de 1993 :
« À condition qu'en ce qui concerne l'annexe sur l'application de la Convention et la vérification, aucun échantillon prélevé aux États-Unis dans le cadre de la Convention ne soit transféré à des fins d'analyse dans un laboratoire situé hors du territoire des États-Unis. » (25 avril 1997)
Mais que de toutes manières, dès lors que quoi que ce soit est utilisé dans une guerre contre un adversaire, que ce soit pour commettre des dommages corporels ou seulement matériels, ce qu’on utilise est par définition une arme, et sinon par nature en tout cas par destination, et que dès lors qu’il s’agit d’un produit chimique, c’est une arme chimique.
Mais surtout et en tout cas, celui qui commet une faute doit en réparer les conséquences dommageables.
Le seul fait d’avoir envoyé des B52 déverser des défoliants sur les forets d’un Etat étranger en violant son intégrité territoriale et commis à son préjudice des destructions et épandages contraires au Droit Humanitaire constitue le fait illicite de nature à engager la responsabilité des Etats-Unis et, quel que soit le modus operandi, leur fait obligation d’en réparer les conséquences
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES Professeur à l’Université de Genève (Suisse)
Francis A. BOYLE, Professeur de Droit International, Université d’Illinois (Etats-Unis)
Robert CHARVIN Professeur de Droit international, ancien doyen de la faculté de Nice (France)
Eric DAVID Professeur de droit international Université Libre de Bruxelles (Belgique)
Robert DOSSOU Professeur de Droit International Ancien Ministre Cotonou (Bénin)
V.R. KRISHNA YIER, ancien juge à la Cour Suprême de l’Inde et Président de l’Association Indienne de Juristes
Norman PÄECH Professeur de Droit International Public, membre du Parlement allemand Berlin (Allemagne) 06/05/2009 Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange
LE PAUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER,
CONTRE
1. DOW CHEMICAL COMPANY,
2. MONSANTO CHEMICAL COMPANY
3. PHARMACIA CORPORATION
4. HERCULES INCORPORATED
5.. OCCIDENTAL CHEMICAL CORPORATION
6. ULTRAMAR DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
7. MAXUS ENERGY CORPORATION
8. THOMAS HAYWARD CHEMICAL COMPANY
9. HARCROS CHEMICALS INC.
10. UNIROYAL CHEMICAL INC,
11. UNIROYAL CHEMICAL HOLDING CO.
12. UNIROYAL CHEMICAL ACQUISITION CO,
13. C.D.U. HOLDING INC.
14. DIAMOND SHAMROCK AGRICULTURAL CHEMICALS
15. DIAMOND SHAMROCK CHEMICALS
16. DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
17. DIAMOND SHAMROCK REFINING AND MARKETING COMPANY
18. OCCIDENTAL ELECTROCHEMICALS CORPORTATION
19. DIAMOND ALKAI COMPANY
20. ANSUL INCORPORATED
21. HOOKER CHEMICAL CORPORATION
22. HOOKER CHEMICAL FAR-EAST CORPORATION
23. HOOKER CHEMICAL & PLASTICS CORPORATION
24. HOFFMAN CHEMICALS, INC.
25. CHEMICAL LAND HOLDINGS, INC.
26. T-H AGRICULTURE & NUTRITION COMPANY, INC.
27. THOMPSON CHEMICAL CORPORATION
28. RIVERDALE CHEMICAL COMPANY
29. ELEMENTIS CHEMICALS INC.
30. UNITED STATES RUBBER CO., INC.
31. SYNTEX AGRIBUSINESS, INC.
32. SYNTEX LABORATORIES, INC.
CITATION A COMPARAITRE
La guerre menée par les Etats-Unis contre le Vietnam s’est terminée il y a plus de trente ans. La guerre chimique qui s’est étendue de 1961 à 1971, effectuée par le gouvernement des Etats-Unis en utilisant l’Agent Orange dont les compagnies précédemment citées savaient qu’il contenait de la dioxine en grandes proportions, a causé de lourdes et prolongées conséquences sur la santé du peuple Vietnamien, ainsi que sur la nature et l’écologie du Vietnam.
De plus, ces compagnies ont continué à éluder leur responsabilité dans la fourniture de ces produits chimiques au gouvernement américain et ont refusé de reconnaître leur participation importante aux faits et d’intervenir en remédiant aux conséquences de leurs actions.
Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:
1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.
2. Les responsabilités légales et morales des compagnies citées précédemment pour leurs actions commises sans respect de la loi internationale et des lois des nations.
3. Le rôle que ces compagnies devraient jouer en remédiant aux conséquences de l’utilisation de leurs produits au Vietnam.
Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.
Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:
c/o DROIT SOLIDARITE 120 Rue de Rivoli 75001 Paris, France.
Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.
Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.
POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL
Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal 29/10/2005 Texte de l'appel
Suite au rejet de leur plainte en mars 2005, les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange ont fait appel le 30 septembre 2005. En voici le texte, extrait du site du FFRD.
http://www.ffrd.org/Lawsuit/AOappeal.pdf 02/04/2005 Numéro spécial Agent Orange
L'Association des journalistes du Viêt Nam (AJV) a édité un numéro spécial "Agent Orange" de leur Bulletin, avec le concours de l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, suite à un stage de formation. 40 pages en couleur(2Mo), disponibles gratuitement en version française et en vietnamien.
http://www.esj-lille.fr/article.php3?id_... 11/03/2005 Le rapport du juge Weinstein qui déboute la plainte vietnamienne
Le rapport du juge Weinstein, rendu public le 10 mars 2005, pour débouter la plainte vietnamienne : 234 pages, 950 Ko.
http://www.vietnam-dioxine.org/10_03_05_... 03/03/2005 Tout sur le procès de l'Agent Orange
Le fond pour la réconciliation et le développement tient à jour un site complet sur la plainte déposée par des victimes vietnamiennes à l'encontre des industriels américains de l'Agent Orange. Documents et dernières coupures de presse y sont notamment disponibles.
http://www.ffrd.org/Lawsuit/Lawsuit.htm 18/09/2004 Nouvelle version (10 septembre) du texte de la plainte déposée par les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO) à New-York, au format pdf
http://www.vietnam-dioxine.org/Complaint... 29/08/2004 Dow Chemical
Note interne confidentielle datant de 1965, montrant que Dow Chemical était au courant de la contamination en dioxine de l'Agent Orange et autres herbicides à base d'acide 2,4,5-T, et que la dioxine était "exceptionnellement toxique".
http://www.safe2use.com/ca-ipm/02-03-08.... 29/08/2004 Rapport (confidentiel) de l'Amiral E.R. Zumwalt au Ministre Américain des Anciens Combattants sur les liens entre maladies et exposition à l'Agent Orange
http://www.gulfwarvets.com/ao.html 09/06/2004 Articles du Dr Jeanne Stellman de l'Université de Colombia, dont le célèbre article paru dans Nature
Agent Orange :
- Click here to see herbicide spraying locations between 1963 and 1970
- Stellman et al. The extent and patterns of usage of Agent Orange and other herbicides in Vietnam. Nature 422, 681-687 (2003): PDF File
- Nature News feature article. Nature 422, 649 (2003): PDF File
- Institute of Medicine Report: Characterizing Exposure of Veterans to Agent Orange and Other Herbicides Used in Vietnam: Interim Findings and Recommendations (April 2003)...
http://www.columbia.edu/~jms13/articles.... 08/06/2004 Texte de la plainte originale déposée par les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO) à New-York, au format pdf
La nouvelle version de la plainte est aussi disponible (voir un peu en bas).
http://www.hatfieldgroup.com/files/Agent...Liens
03/03/2005 L'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent Orange
Le site officiel de l'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent Orange (VAVA).
http://vava.portal.vinacomm.com.vn/ 02/03/2005 Rubrique "Agent Orange" du journal Tuoi Tre
Le journal Tuoi Tre publie très régulièrement des articles (en vietnamien) sur l'Agent Orange, tous disponibles sur Internet. C'est un bon moyen pour connaître les dernières nouvelles.
http://www.tuoitre.com.vn/Tianyon/Index.... 02/12/2004 Article de l'Express - 29 novembre 2004
L'agent orange en procès
par Emilie Tran Phong
Faute de pouvoir attaquer l'Etat américain, les victimes de ce défoliant utilisé lors de la guerre du Vietnam se retournent contre ses fabricants
L'agent orange frappe encore. Derrière ce nom de code se cache l'une des armes utilisées par les Américains pendant la guerre au Vietnam...
http://www.lexpress.fr/info/monde/dossie... 18/09/2004 Friedensdorf International
Le village de la paix d'Oberhausen en Allemagne, premier du nom, qui a fait plusieurs actions au Vietnam concernant l'Agent Orange, notamment la construction du village de la paix de Tu Du, à Ho Chi Minh-ville.
http://www.friedensdorf.de 18/09/2004 Lettres de victimes de l'Agent Orange
Le Fonds Da Nang/Quang Nam a récemment recueilli plus de 4,000 lettres de victimes de l'Agent Orange, suite à un appel relayé par les journaux vietnamiens. Ce site en présente une sélection: on peut voir la lettre scannée en vietnamien, et une traduction partielle en anglais.
http://www.danangquangnamfund.org/ao/ind... 29/08/2004 Hatfield Consultants
Liste de documents sur l'Agent Orange et la dioxine, notamment les rapports de recherches effectuées par Hatfield Consultants au Vietnam
http://www.hatfieldgroup.com/index.php?s... 26/08/2004 Photos de Roland Schmid
Quelques photos de victimes prises en 2002 dans tout le Vietnam
http://www.photo.net/photodb/folder.tcl?... 26/08/2004 Photoreportage de Phuc Vi Quach
Un reportage photo très complet sur l'opération "Ranch Hand".
http://www.worldfoto.org/vietnam-intro.h... 26/08/2004 Photoreportage de Jan Banning
Quelques photos prises dans le district de Cam Lo, au sud de l'ancienne zone démilitarisée de démarcation entre le Nord et le Sud du Vietnam, une région fortement touchée par les herbicides, avec de très forts taux de malformations chez les nouveaux-nés.
http://home.hccnet.nl/photo.nl/Vietnam/I... 14/07/2004 Article du Monde sur Dow Chemical et Bhopal
Dow Chemical pourrait être contrainte de nettoyer le site indien de Bhopal LE MONDE | 25.06.04 Le groupe, qui a racheté Union Carbide, est poursuivi en raison de la contamination de la zone. Un jugement en passe d'être rendu constituerai t un précédent sur la responsabilité des multinationales...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@... 04/07/2004 Dioxine: le maire d'Albertville mis en examen
Le maire UMP d'Albertville, Albert Gibello, a été mis en examen vendredi soir pour «mise en danger délibérée de la vie d'autrui».... L'usine pollueuse fermée en 2001 est soupçonnée d'avoir provoqué de nombreux cancers...
http://www.liberation.fr/page.php?Articl... 04/07/2004 Prix du meilleur Photo-Reportage en 2001 par l'Association Canadienne des Journalistes
Reportage photo de Julie Oliver à A Luoi très réussi.
http://www.caj.ca/mediamag/summer2001/ph... 09/06/2004 FORUM sur la dioxine et l'Agent Orange du site de l'UJVF
La dioxine, un problème international
http://www.ujvf.org/forum/viewforum.php?... 09/06/2004 La Dioxine et l'analyse de ses micro-traces dans l'environnement
We specialize in the ultra-trace analysis of various persistent organic pollutants (POPs) including poly-chlorinated Dioxins and Furans, PCBs, and PAHs using high-resolution gas chromatography coupled with high-resolution mass spectrometry (HRGC-HRMS) in support of various monitoring, regulatory and compliance programs worldwide.
http://www.ultratrace.com/pages/666728/i... 09/06/2004 Conférence sur la Dioxine à Berlin en 2004
24th International Symposium on Halogenated Environmental Organic Pollutants and POPs, inBerlin, September 6-10, 2004.
Over the last ten years, the fields of interest of scientists and other parties working in this area have expanded from dioxins to persistent halogenated organic pollutants, such as coplanar PCBs, flame retardants, pesticides, chloroparaffins, the toxicologically relevant endocrine disruptors and other POPs. Therefore the symposium has widened its context to that of being a discussion forum for the whole range of persistent organic pollutants...
http://www.dioxin2004.org/ 09/06/2004 Informations données sur l'Agent Orange par Dow Chemical
Background on Agent Orange en 7 points :
Agent Orange in South Vietnam/ The Development of Agent Orange /Agent Orange and Dioxin/ Agent Orange and the 1984 Class-Action Settlement/ Post 1984 Settlement/ Post 2003 Supreme Court Ruling/ In Conclusion
http://www.dow.com/environment/debate/d1... 09/06/2004 Déclaration de l'industriel Dow Chemical Agent Orange
As a nation at war in Vietnam , the U.S. government compelled a number of companies to produce Agent Orange under the Defense Production Act of 1950. Companies supplying Agent Orange to the government included The Dow Chemical Company, Monsanto Company, Hercules Inc., Diamond Shamrock Chemicals Company, Uniroyal Inc., Thompson Chemical and T-H Agriculture and Nutrition Company...
http://www.dow.com/environment/debate/d1... 09/06/2004 Site suisse sur l'Agent Orange, d'un livre consacré au sujet, et de l'association Suisse-Vietnam
Courte version française et anglaise de la présentation du livre :
"Quand mon enfant est né, j'ai ressenti une grande tristesse Vietnam: quand les armes chimiques frappent à retardement" Publié par Peter Jaeggi, éditions Lenos, Bâle.
http://www.agentorange.reflection.org/in... 09/06/2004 Agent Orange - Dommages collatéraux au Vietnam par Philip Jones Griffiths
Articles, interviews et photos autour de l'exceptionnel livre du photoreporter Philip Jones Griffiths sur les conséquences de l'Agent Orange au Vietnam et au Cambodge.
http://www.digitaljournalist.org/issue04... 09/06/2004 Article de l'Université d'Ottawa
Centre McLaughlin, Institut de recherche sur la santé de la population, Université d'Ottawa. le site d'information sur la perturbation endocrinienne.
" Agent Orange " est le nom commun d'un herbicide qui a été utilisé au Vietnam entre 1961 et 1971, pour la défoliation tactique des zones de végétation dense constituée de dicotylédones. L'utilisation de l'agent Orange visait à priver l'ennemi d'un couvert végétal de protection pouvant lui servir de lieu de camouflage et à protéger ainsi les troupes américaines et alliées contre les attaques surprises de l'ennemi...
http://www.emcom.ca/science/orangefr.sht... 09/06/2004 Article "Dioxine et possibilités de contamination alimentaire dans certaines régions du Sud-Vietnam"
"L’alimentation comme source de contamination par la dioxine des habitants de la ville de Bien Hoa, Vietnam.";
Traduction par Vu Do Quynh (Ph.D.), dimanche 14 septembre 2003
Référence de l’article scientifique :
Schecter A., Quynh H.T., Pavuk M., Papke O., Malisch R., Constable J.D., 2003. Food as a source of dioxine exposure in the residents of Bien Hoa City, Vietnam. J. Occup. Environ. Med., août 2003, volume 45 : pp 781-788
Récemment, des taux de dioxine élevés, supérieur à 5 parties par trillion (ppt) de 2,3,7,8-tetrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD), provenant de l’Agent Orange, ont été trouvés chez 95% parmi un échantillon de 43 habitants de la ville de Biên Hoà, une ville du Sud-Vietnam située à proximité d’une ancienne base aérienne utilisée pour les missions d’épandage de l’Agent Orange...
http://www.vn.refer.org/science-action/a... 09/06/2004 Article Corpwatch
"Vietnam: Agent Orange Still Killing After Three Decades"
By Katrin Dauenhauer, July 9, 2003
WASHINGTON - More than 30 years after the spraying of Agent Orange in Vietnam by U.S. troops during the war, the health effects on U.S. veterans and their families as well as affected Vietnamese remain devastating, experts say...
http://www.corpwatch.org/news/PND.jsp?ar... 09/06/2004 Article sur le site Vietnam Contact (Bureau Asie-Pacifique de l'Agence universitaire de la Francophonie)"
"Plus de 30 ans après la fin des épandages chimiques de la guerre du Vietnam,
des Vietnamiens continuent à en souffrir !"
Le dimanche 14 septembre 2003.
http://www.vn.refer.org/vietnam/article.... 09/06/2004 Dépêche AFP sur le site personnel "Le Vietnam Aujourd'hui"
Article "Avec l'agent orange, des enfants meurent encore de la Guerre du Vietnam"
par AFP, le 24 Novembre 1998.
HO CHI MINH-VILLE - Hôpital Tu Du, dans l'ancienne Saïgon, service des victimes de l'agent orange : Minh Hien est une enfant monstrueuse de deux ans, avec une tête plus grosse que son corps et qu'elle ne peut pas soulever du lit.
A côté d'elle gît un enfant qui, à un an, ne pèse que 1,4 kg, a un visage frippé de petit singe qui souffre, des sondes dans le nez, aucun espoir de croissance.
"Qu'est-ce qu'on peut faire?", s'interroge le Dr Le Diem Huong, chef du département de néonatologie, "on doit les nourrir jusqu'à leur mort"...
http://perso.wanadoo.fr/patrick.guenin/c... 09/06/2004 Article du Quotidien du Peuple
Les Etats-Unis et le Vietnam concluent un accord pour effectuer des recherches conjointes sur l'Agent orange
04/07/2001
Les Etats-Unis et le Vietnam ont conclu un accord de recherches conjointes sur les effets de la contamination de l'Agent orange, un défoliant déversé massivement sur le Vietnam par l'armée américaine pendant la guerre entre les deux pays.
http://fpfre.peopledaily.com.cn/200107/0... 09/06/2004 Article de l'Humanité
Agent orange. La dioxine répandue par les Américains tue encore au Vietnam.
WASHINGTON REFUSE DE RECONNAITRE L'OPÉRATION " RANCH HAND "
par Dominique Bari, 11 mars 2002.
Une conférence internationale vient de se tenir à Hanoï pour définir les effets de l'herbicide utilisé, de 1961 à 1971 par les troupes américaines, durant la guerre. Washington rejette toute responsabilité de l'utilisation de l'arme chimique qui frappe encore des centaines de milliers de Vietnamiens.
http://www.humanite.presse.fr/journal/20... 09/06/2004 Article du Monde Diplomatique
Titre : "LE GRAND MENSONGE DES « GUERRES PROPRES » Au Vietnam, l’agent orange tue encore" Par Schofield Coryell, journaliste américain.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/03... 09/06/2004 Article de l'Humanité, février 2003
"Vietnam Trente ans après, la dioxine américaine continue à faire des victimes
enfants au Vietnam. La guerre chimique a déjà eu lieu"
par Pierre Olivieri, 15 février 2003.
La guerre chimique dont il est tant question pour justifier une attaque contre l'Irak n'est pas devant nous. Elle a déjà eu lieu, ici, au pays d'Oncle Ho. De 1961 à 1971 directement, puis jusqu'en 1975 par l'intermédiaire de l'armée sud-vietnamienne tout à fait dépendante d'eux, les États-Unis ont mené une guerre chimique, d'une ampleur incroyable, notamment par l'emploi de l'" agent orange ", à forte teneur en dioxine, produit hautement toxique. En visitant l'orphelinat Phu My, à Hô Chi Minh-Ville, et le Village de l'amitié, dans la banlieue de Hanoi, on touche du doigt un phénomène encore trop peu connu : bien que la guerre ait été terminée en 1975, elle continue à faire des victimes...
http://www.humanite.fr/popup_print.php3?... 09/06/2004 Article sur les industries chimiques de l'Humanité, février 2003
"Vietnam Monsanto, Dow Chemical and Co Wanted !
par Pierre Olivieri, 15 février 2003.
Si on parle aujourd'hui des géants américains Monsanto et Dow Chemical, l'un à cause des organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'autre à cause des aveugles victimes de l'usine de Bhopal, en Inde, c'est parce qu'ils ont été hier les pourvoyeurs des produits chimiques qui ont empoisonné le Vietnam...
http://www.humanite.fr/journal/2003-02-1... 09/06/2004 Article de Science Presse
"Trente ans après la guerre..." 21 Avril 2003.
Alors qu'une guerre s'achève, une recherche rappelle que 30 ans après une autre guerre, on n'a pas encore fini d'en mesurer les effets.
http://www.sciencepresse.qc.ca/archives/... 09/06/2004 Chronologie de l'utilisation des herbicides pendant la guerre de 1961 à 1971
The military use of herbicides in Vietnam began in 1961, was expanded during 1965 and 1966, and reached a peak from 1967 to 1969. Herbicides were used extensively in Vietnam by the U.S. Air Force's Operation RANCH HAND to defoliate inland hardwood forests, coastal mangrove forests, and cultivated land, by aerial spraying from C-123 cargo/transport aircraft and helicopters. Soldiers also sprayed herbicides on the ground to defoliate the perimeters of base camps and fire bases; this spraying was executed from the rear of trucks and from spray units mounted on the backs of soldiers on foot. Navy riverboats also sprayed herbicides along riverbanks. The purpose of spraying herbicides was to improve the ability to detect enemy base camps and enemy forces along lines of communication and infiltration routes. Spraying was also used to destroy the crops of the Viet Cong and North Vietnamese.
http://members.cox.net/linarison/orange.... 09/06/2004 Site sur l'Agent Orange par des vétérans américains
Il contient une carte des épandages, une FAQ, la liste des herbicides utilisés, la liste des maladies indemnisées pour les vétérans et le moyen de porter plainte, les effets de la dioxine et une bibliographie.
http://www.lewispublishing.com/orange.ht... 09/06/2004 Site consacré à l'Agent Orange par L'Hygiène Alimentaire
Site regroupant de nombreux sites français et autres traitant de la dioxine
Plusieurs dossiers : dioxine (articles francophones)/ réglementation sur la dioxine/ la dioxine et le cancer/ Dioxine dans les produits de la pêche/ Veille sanitaire au Vietnam...
http://www.liste-hygiene.org/arcdioxinev... 09/06/2004 Conférence de Stockholm - 2002
Site officiel de la Conférence environnementale sur les effets à long terme de la guerre au Cambodge, au Laos et au Vietnam qui s'est tenue à Stockholm en juillet 2002.
http://www.nnn.se/vietnam/environ.htm 09/06/2004 Banques Solidarités et l'Association "Vietnam, les Enfants de la Dioxine"
Changer de banque, c'est le moment !
http://www.banque-solidarites.coop/chron... 09/06/2004 Pétition "Justice pour les victimes de l'Agent Orange"
Signer la pétition online à l'initiative de l'Association d'Amitié Grande-Bretagne-Vietnam, pour soutenir la plainte déposée par l'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent Orange/Dioxine.
http://www.petitiononline.com/AOVN/petit... 08/06/2004 Déclaration des victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO)
By The vietnam association for victims of agent organge/dioxin-(vavo)
On 25th February 2004, a meeting was held by the Executive Committee of the Vietnam Association for Victims of Agent Orange/Dioxin (VAVO) to review its recent activities and map out its new orientations and plan of action for the upcoming period...
http://www.ffrd.org/indochina/vavo.html
18/05/2009 Agent Orange - Verdict: Le Tribunal International d'Opinion juge le gouvernement et les industriels des États-Unis responsables et leur demande de mener une commission d’enquête sur cet écocide et ce drame humanitaire.De 1961 à 1971, le gouvernement états-unien a déversé plus de 72 millions de litres d’herbicide contenant de la dioxine sur 10% du territoire Vietnamien. En plus de l’écocide, on estime à plus de 3 millions le nombre de personnes souffrant de maladies, et de malformations. Des dommages n’ont jamais été versés par le gouvernement ni par les industriels américains. Les victimes ont sollicité un tribunal international d’opinion pour faire entendre la justice.
Le Tribunal a étudié les preuves et écouté les témoignages de 27 personnes, victimes et spécialistes de la dioxine
Le tribunal formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates), composé de 7 juges internationaux (Inde, Etats-Unis, Roumanie, Algérie, Japon, Chili, France), a auditionné pendant 2 jours, le 15 et le 16 mai 2009, des victimes, des veuves de victimes, des témoins et des experts de VAVA (Association Vietnamienne des Victimes de l’Agent Orange) venus spécialement du Vietnam et des Etats-Unis.
Après examen, le Tribunal a fait constater que le gouvernement états-unien et les fabricants étaient conscients de l'aspect dangereux de la DIOXINE contenu dans l'Agent Orange et avaient dissimulé une étude faite en 1965.
Après délibération, le Tribunal a reconnu que:
1. l'usage de la DIOXINE était un crime de guerre, non conforme à la loi internationale d'usage et à la Convention de Hague de 1907. (Hague Convention 23a). Ces violations des usages et lois sont considérées comme crimes de guerre par les Principes VI-b de Nuremberg.
2. l'usage de DIOXINE était un crime contre l'humanité comme défini par les Principes VI-c de Nuremberg, car il a constitué un acte inhumain fait contre une population civile.
3. l'usage des armes illégales dans une guerre illégale a causé la dévastation susmentionnée. Ces crimes ont produit beaucoup de douleur, de souffrance et angoisse à au moins 3 à 4 millions du gens et leur famille. Les effets de ces crimes se ressentiront sur des générations à venir;
4. le temps est venu pour fournir un remède adéquat aux victimes vietnamiens d'Agent Orange ainsi qu'à leurs familles et à réparer autant que possible l'environnement vietnamien.
Le Tribunal a émis les conclusions suivantes :
I. le gouvernement des Etats-Unis est coupable des offenses susmentionnées et détermine que le dommage fait à l'environnement du Vietnam peut être défini comme "écocide";
II. les fabricants d'Agent Orange cités à comparaître sont reconnus coupables de complicité avec les offenses susmentionnées;
III. le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants doivent dédommager pleinement les victimes d'Agent Orange et leurs familles, réparer les dégâts causés à l'environnement, et notamment procéder à la décontamination des zones, appelées "hot spots", près des anciennes bases militaires.
Pour remplir ces tâches de compensation et de réparation, le Tribunal recommandeTribunal recommandeTribunal recommande l'établissement d'une Commission Agent Orangel'établissement d'une Commission Agent (The Agent Orange Commission) afin d'évaluer le montant de compensation.
La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant nécessaire pour fournir les aides médicales spécialisées, la réhabilitation et les autres services thérapeutiques aux victimes et leurs familles.
La Commission Agent Orange évaluera aussi les dépenses des études nécessaires des zones contaminées et les dépenses pour la réparation future de l'environnement.
La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant à payer à l'État du Vietnam afin de lui dédommager de ses dépenses personnelles pour l'aide des victimes et la réparation de l'environnement.
Le Tribunal prie le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam de constituer une Commission similaire sur l'Agent Orange avec des personnes reconnues dans les champs de la médecine, la science, la technique de l'ingénierie, le droit, l'épidémiologie, l'agriculture, la toxicologie, l'écologie, l'administration publique et de représentants de la société civile. La Commission Agent Orange fera ses recommandations dans un délai d'un an après sa constitution.
Une fois que la commission Agent Orange aurait établi les montants requis, ceux-ci seront payés par le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants à un fonds en « fidéicommis » créé notamment pour les victimes actuelles et futures et leurs familles, et réparation de l'environnement. Le montant de $1.52 billions (1,13 milliards d'euros) payés par année par le gouvernement des Etats-Unis aux vétérans états-uniens de la guerre du Vietnam, victimes de l'Agent Orange, peut être utilisé comme un guide pour le calcul des dédommagements par la Commission Agent Orange.
Le rapport complet du Tribunal avec le sommaire exécutif sera déposé auprès du gouvernement vietnamien dans un délai de 4 semaines et sera publié dans son intégralité et diffusé dans la communauté internationale.
Contact presse: media@vietnam-dioxine.org / Kim VO DINH – 06 84 01 83 05
Hong Anh Khoa NGUYEN – 06 88 25 40 95
Site web: http://www.vietnam-dioxine.org
Des photos et vidéos du procès sont disponibles. Il est possible d’avoir des interviews complémentaires de William Bourdon, des juges et de l’association des victimes.
Composition du tribunal :
Le tribunal a été formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) dans le but de soutenir les victimes de l’agent orange et de déterminer objectivement les réparations auxquelles elles ont droit de la part du gouvernement états-unien. Ce tribunal était présidé par le Président de l’AIJD, Jitendra Sharma, avocat à la Cour Suprême de l’Inde, il a réuni six autres juges venus du monde entier pour l’occasion : Mmes Marjorie Cohn, professeur de Droit International (Etats-Unis), Claudia Morcom, magistrat honoraire (Etats-Unis), Adda Bekkouche, ancien magistrat, docteur et enseignant de droit international (Algérie), Gavril Iosif Chiuzbaian, Président de l'Union des Juristes de Roumanie, ancien Ministre de la Justice (Roumanie), Shoji Umeida (Japon), Juan Guzman, magistrat (Chili), auxquels s'ajoutent les avocats des plaignants: Jeanne Mirer (Etats-Unis) et Roland Weyl (France). Des témoin-experts de renommée dont William Bourdon, se sont exprimé.
L’agent orange : un drame oublié
Pendant dix ans, de 1961 à 1971, pour empêcher que la forêt et le maquis dissimulent les caches et les déplacements de l’adversaire, détruire les récoltes et inciter les paysans à fuir les campagnes, l’aviation américaine a déversé 72 millions de litres d’herbicides sur une superficie totale de, près de 2 millions d’hectares de forêts et de rizières.
Ces herbicides comportaient 41.635.000 litres d’ « agent orange », contenant de la dioxine, un poison un million de fois plus toxique que le plus puissant poison naturel connu à l’époque ; et dont la nocivité est telle que, durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt avait interdit à l’armée américaine de s’en servir, et que, en août 1970, le sénateur Nelson déclarait au Congrès : « Il n’est pas impossible que notre pays ait déclenché une bombe à retardement qui retentira sur les populations avec des incidences qui ne pourront être évaluées que dans un futur lointain.»
Très stable, la dioxine tend à rester dans l'environnement. Les concentrations sont extrêmement importantes dans les sols, les sédiments ainsi que dans les graisses animales, contaminant ainsi la chaîne alimentaire. Dix-sept ans après l'arrêt des largages de défoliants, elles se retrouvent toujours dans les fruits et les légumes cultivés dans les sols contaminés durant le conflit.
Le « Rapport Stellman » estime à 4 800 000 le nombre de victimes potentielles ou silencieuses, sans compter les victimes empoisonnées ultérieurement par la chaîne alimentaire. Les victimes passées, présentes et à venir se comptent donc par millions. Il est indéniable que les familles de victimes de l’agent orange présentent un nombre anormal de naissances d’enfants morts-nés, atteints de malformations et de difformités monstrueuses, et que les 2è et 3è générations ne sont pas épargnées. Même des gens apparemment indemnes souffrent de dermatoses, de troubles hépatiques, d’atteintes de l’appareil urogénital, de troubles neurologiques et de troubles psychiatriques.
Enfin, l’agent orange c’est un terrible bilan écologique : empoisonnement de 43% des régions cultivées, destruction de 60 % des plantations d’hévéas et de 36% des forêts de palétuviers qu’il faudra plus de cent ans pour reconstituer, pollution massive des eaux et empoisonnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire pour de nombreuses décennies. Enfin, 6.250 km² du Sud du Vietnam restent toujours impropres à la culture.
Les plus grandes entreprises chimiques américaines cités à comparaitre par le Tribunal
Monsato, Dow Chemical, Pharmacia Corp, Hercules Inc, Occidental Chemical Corp, Ultramar Diamond Shamrock Corp, Maxus Energy, Thomas Hayward Chemical Company, Harcros Chemical Inc, Uniroyal Chemical Inc, sont citées à comparaitre pour avoir fabriquél’Agent Orange dont elles savaient pertinemment qu’il contenait de la dioxine en grandes proportions ce qui aurait des conséquences sur la santé du peuple Vietnamien, ainsi que sur la nature et l’écologie du Vietnam pour des décennies. De plus, ces compagnies ont continué à éluder leur responsabilité dans la fourniture de ces produits chimiques au gouvernement américain et ont refusé de reconnaître leur participation importante aux faits et d’intervenir en remédiant aux conséquences de leurs actions.
Les associations du Collectif Vietnam Dioxine qui soutiennent ce procès : Ad@ly, Association Républicaine des Anciens Combattants, Comité pour le village de l’amitié Vân Canh, Droit et Solidarité (Membre de l'Association Internationale des Juristes Démocrates), Enfants du Monde - Droits de l' Homme, Mouvement National de Lutte pour l' Environnement, Mouvement de la Paix, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Vietnam, les Enfants de la Dioxine, D.E.F.I. Viêt Nam, Union Générale des Vietnamiens de France, Union des Jeunes Vietnamiens de France, Union des Etudiants Vietnamiens de France, Americans Against the War, Aide au Vietnam, LE MI-DIT, Santé Sans Frontière, Collectif Santé Sans Frontière Martigues.
07/05/2009 COMMUNIQUE DE PRESSE N° 3-Tribunal Agent OrangeRappel
On sait que pendant la « guerre du Vietnam » l’aviation des Etats-Unis a déversé sur les forêts et
l’environnement de ce pays des dizaines de millions de litres d’un produit chimique surnommé « agent
orange », qui contenait de la dioxine à haute dose. La défoliation devait permettre de débusquer les
combattants et la destruction des récoltes de pousser les paysans vers les hameaux dits stratégiques et les
villes.
Le dommage causé à l’environnement a été immense et extrêmes furent les dommages corporels
infligés : la nocivité de la dioxine est grande, qui était déjà reconnue à l’époque de ces épandages massifs. Les
conséquences pèsent encore aujourd’hui. Ce sont, à l’échelle de toute une population, les cancers, les
naissances d’enfants malformés, et ceci sur plusieurs générations, passées, présentes et à venir. Or ni le
gouvernement des Etats-Unis ni les firmes productrices, dont la trop célèbre Monsanto, n’acceptent d’en
assumer la responsabilité, fût-ce par l’obligation élémentaire d’en assumer ce qui peut en être indemnisé.
Notre association, avec la coopération de son association française affiliée, Droit Solidarité, a donc
décidé d’organiser la tenue d’un Tribunal International d’opinion composé de juristes éminents de différents
pays et continents,et qui entendra experts et témoins. Un comité de mise en place a été constitué à cette fin,
qui compte, avec Droit Solidarité, l’Association d’Amitié Franco-Vietnamienne, l’Association Internationale
de Droit Humanitaire, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, le collectif Vietnam-Dioxine, le
comité du village de l’amitié de Van Canh et le Mouvement de la Paix.
CE TRIBUNAL SE TIENDRA A PARIS LES 15 ET 16 MAI 2009
A LA SALLE DE LA MAISON DES MINES, 270 rue Saint Jacques
D’ores et déjà ont donné leur accord pour participer à la composition duA LA SALLE DE LA MAISON DES MINES, 270 rue Saint Jacques
Tribunal (qui sera présidé par le Président de l’AIJD, Jitendra Sharma, avocat à la
Cour Suprême de l’Inde) :Mmes Marjorie Cohn, professeur de Droit International
(Etats-Unis), Claudia Morcom, magistrat honoraire (Etats-Unis), MMrs.. Kader Asmal,
ancien ministre ANC (Afrique du Sud), Adda Bekkouche, ancien magistrat, docteur et
enseignant de droit international (Algérie), M. Guzman, magistrat (Chili)
Paris 25 avril 2009
-------------------------
Contact à Paris : R. Weyl, Vice- Président de l’AIJD courriel : lettre.aijd@club-internet.fr
07/05/2009 Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent OrangeLE PEUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER CONTRE
LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
CITATION A COMPARAITRE
La guerre chimique menée par les Etats-unis contre le Vietnam avec l’utilisation de l’Agent Orange et autres dioxines et herbicides entre 1961 et 1971 a eu des conséquences massives, sévères et prolongées pour l’environnement, l’écologie et la santé des Vietnamiens.
Jusque-là aucune administration des Etats-Unis n’a reconnu sa responsabilité dans les conséquences de l’utilisation de ces produits chimiques. Les Etats-Unis se sont opposés à la responsabilité des firmes qui fabriquaient l’agent orange lors du procès demandé par l’Association Vietnamienne pour les Victimes de l’Agent Orange, (VAVA).
Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:
1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.
2. La responsabilité des administrations américaines entre 1961 et 1971 dans la direction de la guerre chimique menée au Vietnam, sans respect des lois internationales habituelles.
3. La responsabilité du Gouvernement des Etats-Unis dans la réparation des conséquences sur l’environnement et l’écologie du Vietnam et sur la santé du peuple Vietnamien.
Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.
Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:
c/o DROIT SOLIDARITE, 120 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.
Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.
Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.
POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL
Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal
07/05/2009 TRIBUNAL INTERNATIONAL D’OPINION AGENT ORANGELISTE DES TEMOINS ET EXPERTS
Rapporteur de mission ad hoc
William BOURDON de retour d’une mission d’instruction sur place en vue de la tenue du Tribunal.
Témoins des faits
Trois victimes venues spécialement du Vietnam : PHAM THE MINH, MAI GIANG VU, HO NGOC CHU
Mme Rosemarie MIZO, présidente du comité du village de l’amitié de Van Canh où sont hébergés et traités des victimes, veuve d’un vétéran US, premier président du Village de l’Amitié Georges DOUSSIN, président d’honneur du même comité français
Mazako SAKATA, veuve japonaise d’un vétéran US qui a fait un film sur leur Histoire qui sera présenté en marge du Tribunal le 15 au soir
Alain RUSCIO, Jérôme KANAPA, Michel STRULOVICI, et François PONCHELET,journalistes qui ont séjourné au Vietnam et peuvent témoigner de ce que le nombre de naissances d’enfants malformés n’est apparu qu’après l’épandage et seulement là.
André BOUNY President du comité de soutien aux victimes de l’agent orange.
Jacques MAITRE ethnologue, ancien Président de l’Association d’Amitié avec le Vietnam ayant procédé à des études et enquêtes sur place.
Prof. VAN DER MEERSCH spécialiste de l’Asie orientale
Mme Owhadi RICHARDSON, médecin
Raphaël PORTEILLA, de la Faculté de Droit de Dijon, organisateur d’une conférence internationale "Conflits et environnement" tenue à Dijon le 26 septembre 2008.
Experts scientifiques
Trois experts vietnamiens : Mme NGUYEN THI NGOC PHUONG, médecin gynécologue (Vice présidente VAVA)
VO QUY, environnementaliste
TRAN XAN THU chimiste (Vice président VAVA)
André PICOT (chimiste et toxicologue), Pierre VERMEULIN (chimiste) tous deux directeurs au CNRS
Dr. Jean MEYNARD, médecin
Dr SOFRONOV, expert russe et Pr. HOWARD expert canadien s’étant rendus sur place en vue de la tenue du Tribunal
Anciens combattants des Etats Unis
Franck CORCORAN et Rena KOPYSTENSKI
(Des invitations ont également été adressées à des anciens combattants d’Australie, du Canada, de Corée du Sud et de Nouvelle Zélande dont les réponses sont en attente).
06/05/2009 APPEL INTERNATIONBAL DE JURISTES POUR LA RESPONSABILITE DES ETATS-UNIS ENVERS LE VIETNAM POUR LES EPAN DAGES DE DIOXINEAu vu des informations suivantes :
Pendant dix ans, pour empêcher que la forêt et le maquis dissimulent les caches et les déplacements de l’adversaire, détruire les récoltes et inciter les paysans à fuir les campagnes, l’aviation américaine a déversé 72 millions de litres d’herbicides sur une superficie totale de, près de 2 millions d’hectares de forêts et de rizières.
Ces herbicides comportaient 41.635.000 litres d’ « agent orange », contenant de la dioxine, un poison un million de fois plus toxique que le plus puissant poison naturel connu à l’époque ; et dont la nocivité est telle que, durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt avait interdit à l’armée américaine de s’en servir, et que, en août 1970, le sénateur Nelson déclarait au Congrès : « Il n’est pas impossible que notre pays ait déclenché une bombe à retardement qui retentira sur les populations avec des incidences qui ne pourront être évaluées que dans un futur lointain.»
Très stable, la dioxine tend à rester dans l'environnement. Les concentrations sont extrêmement importantes dans les sols, les sédiments ainsi que dans les graisses animales, contaminant ainsi la chaîne alimentaire. Dix-sept ans après l'arrêt des largages de défoliants, elles se retrouvent toujours dans les fruits et les légumes cultivés dans les sols contaminés durant le conflit.
Un « Rapport Stellman » estime à 4 800 000 le nombre de victimes potentielles ou silencieuses, sans compter les victimes empoisonnées ultérieurement par la chaîne alimentaire. Les victimes passées, présentes et à venir se comptent donc par millions. Il est indéniable que les familles de victimes de l’agent orange présentent un nombre anormal de naissances d’enfants morts-nés, atteints de malformations et de difformités monstrueuses, et que les 2è et 3è générations ne sont pas épargnées. Même si l’enfant naît sain, sa mère l’empoisonne en l’allaitant car le lait maternel est la seule voie de déstockage de la dioxine. Même des gens apparemment indemnes souffrent de dermatoses, de troubles hépatiques, d’atteintes de l’appareil urogénital, de troubles neurologiques et de troubles psychiatriques.
Considérant que le Congrès des Etats Unis votait, en 1991, l’ « Orange Act » qui instituait une commission d’étude. Celle-ci après avoir reconnu que la dangerosité de la dioxine avait été sous-estimée dix ans plus tôt, affirme que le produit était « un dérégulateur hormonal ayant de graves effets sur le système de reproduction du foetus en développement, sur le cerveau et sur le système immunitaire » ; qu’en 1966, l'Institute of Medicine des Etats-Unis, a établi un lien entre l'exposition à l' « agent orange » et une dizaine de maladies (sarcome, lymphome, leucémie, maladie de Hodgkin, cancers des voies respiratoires et de la prostate, myélomes multiples, diabète de type 2, porphyria cutanée tardive, neuropathies aiguë et subaiguë)
Retenant enfin le terrible bilan écologique de ces épandages : empoisonnement de
43% des régions cultivées, destruction de 60 % des plantations d’hévéas et de 36% des forêts de palétuviers qu’il faudra plus de cent ans pour reconstituer, pollution massive des eaux et empoisonnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire pour de nombreuses décennies. Enfin, 6.250 km² du Sud du Vietnam restent toujours impropres à la culture.
Considérant que, en 1979, la Constitution ne permettant pas de se retourner contre le gouvernement pour des actes de guerre perpétrés par l’armée américaine, 70.000 vétérans américains atteints par l’agent orange, puis leurs organisations ont engagé, aux Etats Unis des poursuites judiciaires en indemnisation contre les firmes qui avaient fabriqué l’ « agent orange », et que les firmes ont préféré mettre fin au procès en payant 180 millions de dollars à un fonds de compensation des anciens combattants souffrant de la dioxine.
Que, le 31 janvier 2004, l’Association des victimes et 5 victimes à titre personnel ont à leur tour engagé une action judiciaire aux Etats-Unis contre les firmes, et qu’après un débouté frappé d’appel le procès est en cours.
.
Qu’en janvier 2006, un Tribunal de Corée du Sud a condamné les firmes Dow Chemical et Monsanto, à indemniser 6 800 victimes sud-coréennes
Considérant cependant que ces procès ne peuvent profiter qu’à ceux au nom desquels ils sont menés, avec une extension consécutive à la portée d’une « class action », mais laissent non indemnisé pour le Vietnam en tant que tel, le dommage collectif global résultant de la désertification de régions entières pour une durée inconnue, ainsi que le préjudice moral et la charge sociale que constituent pour l’Etat les naissances actuelles et avenir avec des malformations ou des maladies graves.
Qu’aux termes de l’article 21 des accords de Paris, les Etats-Unis déclarent qu’ils
« Contribueront à effacer les blessures de la guerre et à la reconstruction de la République Démocratique du Vietnam., mais qu’ils discutent la portée de cet engagement.
Qu’ils arguent notamment de ce que le Protocole de Genève n’interdit que les gaz aspyxiants et « similaires » et que les défoliants n’entrent pas dans la définition de « similaires ».
Que cependant les travaux préparatoires du Protocole de Genève ainsi que les interprétations des autorités américaines de l'époque montrent que le texte visait à interdire toutes formes de gaz, et que l’AGNU a confirmé cette interprétation dans sa résolution 2603 A (XXIV) du 16 décembre 1969 où elle déclare contraire aux règles généralement acceptées du droit international telles qu'elles sont énoncées dans le Protocole signé à Genève le 17 juin 1925, l'utilisation dans les conflits armés internationaux de : a) tout agent chimique de guerre ... en raison de ses effets toxiques directs sur l'homme, les animaux ou les plantes.
Que si dans les années 60 et 70, les Etats Unis, l'Australie, le Portugal, le Royaume Uni et les Pays Bas ont maintenu une interprétation étroite du Protocole, à savoir qu'il ne s'appliquait ni aux défoliants et herbicides, ni aux gaz anti émeute tels que les gaz lacrymogènes
Il demeure que lorsque, le 10 avril 1975, les Etats Unis ont ratifié le Protocole ils ont déclaré qu'ils renonçaient à l'usage en premier d'herbicides et de gaz anti-émeute en temps de guerre, sauf
- pour les herbicides,
«Under regulations applicable to their domestic use, for control of vegetation within US bases and installations or around their immediate defensive perimeters»;
En d’autres termes, les E-U n’ont pas contesté le caractère d’armes chimiques des herbicides et l’illégalité de leur emploi en cas de conflit armé. Il faut d’ailleurs préciser que lors de l’envoi de leurs instruments d’adhésion ou de ratification, ils ont fait des réserves qui ne portaient nullement sur la définition de l’arme chimique :
- pour le Protocole de Genève de 1925 :
« Le protocole cessera d'être obligatoire pour le Gouvernement des Etats-Unis en ce qui concerne l'usage à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et autres gaz, et de tous liquides, matériaux ou engins similaires à l'égard d'un Etat ennemi si ledit Etat ou l'un quelconque de ses alliés ne respecte pas les interdictions contenues dans le protocole. (10 avril 1975) »
- pour la Convention de Paris de 1993 :
« À condition qu'en ce qui concerne l'annexe sur l'application de la Convention et la vérification, aucun échantillon prélevé aux États-Unis dans le cadre de la Convention ne soit transféré à des fins d'analyse dans un laboratoire situé hors du territoire des États-Unis. » (25 avril 1997)
Mais que de toutes manières, dès lors que quoi que ce soit est utilisé dans une guerre contre un adversaire, que ce soit pour commettre des dommages corporels ou seulement matériels, ce qu’on utilise est par définition une arme, et sinon par nature en tout cas par destination, et que dès lors qu’il s’agit d’un produit chimique, c’est une arme chimique.
Mais surtout et en tout cas, celui qui commet une faute doit en réparer les conséquences dommageables.
Le seul fait d’avoir envoyé des B52 déverser des défoliants sur les forets d’un Etat étranger en violant son intégrité territoriale et commis à son préjudice des destructions et épandages contraires au Droit Humanitaire constitue le fait illicite de nature à engager la responsabilité des Etats-Unis et, quel que soit le modus operandi, leur fait obligation d’en réparer les conséquences
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES Professeur à l’Université de Genève (Suisse)
Francis A. BOYLE, Professeur de Droit International, Université d’Illinois (Etats-Unis)
Robert CHARVIN Professeur de Droit international, ancien doyen de la faculté de Nice (France)
Eric DAVID Professeur de droit international Université Libre de Bruxelles (Belgique)
Robert DOSSOU Professeur de Droit International Ancien Ministre Cotonou (Bénin)
V.R. KRISHNA YIER, ancien juge à la Cour Suprême de l’Inde et Président de l’Association Indienne de Juristes
Norman PÄECH Professeur de Droit International Public, membre du Parlement allemand Berlin (Allemagne)
06/05/2009 Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent OrangeLE PAUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER,
CONTRE
1. DOW CHEMICAL COMPANY,
2. MONSANTO CHEMICAL COMPANY
3. PHARMACIA CORPORATION
4. HERCULES INCORPORATED
5.. OCCIDENTAL CHEMICAL CORPORATION
6. ULTRAMAR DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
7. MAXUS ENERGY CORPORATION
8. THOMAS HAYWARD CHEMICAL COMPANY
9. HARCROS CHEMICALS INC.
10. UNIROYAL CHEMICAL INC,
11. UNIROYAL CHEMICAL HOLDING CO.
12. UNIROYAL CHEMICAL ACQUISITION CO,
13. C.D.U. HOLDING INC.
14. DIAMOND SHAMROCK AGRICULTURAL CHEMICALS
15. DIAMOND SHAMROCK CHEMICALS
16. DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
17. DIAMOND SHAMROCK REFINING AND MARKETING COMPANY
18. OCCIDENTAL ELECTROCHEMICALS CORPORTATION
19. DIAMOND ALKAI COMPANY
20. ANSUL INCORPORATED
21. HOOKER CHEMICAL CORPORATION
22. HOOKER CHEMICAL FAR-EAST CORPORATION
23. HOOKER CHEMICAL & PLASTICS CORPORATION
24. HOFFMAN CHEMICALS, INC.
25. CHEMICAL LAND HOLDINGS, INC.
26. T-H AGRICULTURE & NUTRITION COMPANY, INC.
27. THOMPSON CHEMICAL CORPORATION
28. RIVERDALE CHEMICAL COMPANY
29. ELEMENTIS CHEMICALS INC.
30. UNITED STATES RUBBER CO., INC.
31. SYNTEX AGRIBUSINESS, INC.
32. SYNTEX LABORATORIES, INC.
CITATION A COMPARAITRE
La guerre menée par les Etats-Unis contre le Vietnam s’est terminée il y a plus de trente ans. La guerre chimique qui s’est étendue de 1961 à 1971, effectuée par le gouvernement des Etats-Unis en utilisant l’Agent Orange dont les compagnies précédemment citées savaient qu’il contenait de la dioxine en grandes proportions, a causé de lourdes et prolongées conséquences sur la santé du peuple Vietnamien, ainsi que sur la nature et l’écologie du Vietnam.
De plus, ces compagnies ont continué à éluder leur responsabilité dans la fourniture de ces produits chimiques au gouvernement américain et ont refusé de reconnaître leur participation importante aux faits et d’intervenir en remédiant aux conséquences de leurs actions.
Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:
1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.
2. Les responsabilités légales et morales des compagnies citées précédemment pour leurs actions commises sans respect de la loi internationale et des lois des nations.
3. Le rôle que ces compagnies devraient jouer en remédiant aux conséquences de l’utilisation de leurs produits au Vietnam.
Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.
Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:
c/o DROIT SOLIDARITE 120 Rue de Rivoli 75001 Paris, France.
Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.
Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.
POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL
Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal
29/10/2005 Texte de l'appelSuite au rejet de leur plainte en mars 2005, les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange ont fait appel le 30 septembre 2005. En voici le texte, extrait du site du FFRD.
http://www.ffrd.org/Lawsuit/AOappeal.pdf 02/04/2005 Numéro spécial Agent OrangeL'Association des journalistes du Viêt Nam (AJV) a édité un numéro spécial "Agent Orange" de leur Bulletin, avec le concours de l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, suite à un stage de formation. 40 pages en couleur(2Mo), disponibles gratuitement en version française et en vietnamien.
http://www.esj-lille.fr/article.php3?id_... 11/03/2005 Le rapport du juge Weinstein qui déboute la plainte vietnamienneLe rapport du juge Weinstein, rendu public le 10 mars 2005, pour débouter la plainte vietnamienne : 234 pages, 950 Ko.
http://www.vietnam-dioxine.org/10_03_05_... 03/03/2005 Tout sur le procès de l'Agent OrangeLe fond pour la réconciliation et le développement tient à jour un site complet sur la plainte déposée par des victimes vietnamiennes à l'encontre des industriels américains de l'Agent Orange. Documents et dernières coupures de presse y sont notamment disponibles.
http://www.ffrd.org/Lawsuit/Lawsuit.htm 18/09/2004 Nouvelle version (10 septembre) du texte de la plainte déposée par les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO) à New-York, au format pdf http://www.vietnam-dioxine.org/Complaint... 29/08/2004 Dow ChemicalNote interne confidentielle datant de 1965, montrant que Dow Chemical était au courant de la contamination en dioxine de l'Agent Orange et autres herbicides à base d'acide 2,4,5-T, et que la dioxine était "exceptionnellement toxique".
http://www.safe2use.com/ca-ipm/02-03-08.... 29/08/2004 Rapport (confidentiel) de l'Amiral E.R. Zumwalt au Ministre Américain des Anciens Combattants sur les liens entre maladies et exposition à l'Agent Orange http://www.gulfwarvets.com/ao.html 09/06/2004 Articles du Dr Jeanne Stellman de l'Université de Colombia, dont le célèbre article paru dans NatureAgent Orange :
- Click here to see herbicide spraying locations between 1963 and 1970
- Stellman et al. The extent and patterns of usage of Agent Orange and other herbicides in Vietnam. Nature 422, 681-687 (2003): PDF File
- Nature News feature article. Nature 422, 649 (2003): PDF File
- Institute of Medicine Report: Characterizing Exposure of Veterans to Agent Orange and Other Herbicides Used in Vietnam: Interim Findings and Recommendations (April 2003)...
http://www.columbia.edu/~jms13/articles.... 08/06/2004 Texte de la plainte originale déposée par les victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO) à New-York, au format pdfLa nouvelle version de la plainte est aussi disponible (voir un peu en bas).
http://www.hatfieldgroup.com/files/Agent... 03/03/2005 L'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent OrangeLe site officiel de l'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent Orange (VAVA).
http://vava.portal.vinacomm.com.vn/ 02/03/2005 Rubrique "Agent Orange" du journal Tuoi TreLe journal Tuoi Tre publie très régulièrement des articles (en vietnamien) sur l'Agent Orange, tous disponibles sur Internet. C'est un bon moyen pour connaître les dernières nouvelles.
http://www.tuoitre.com.vn/Tianyon/Index.... 02/12/2004 Article de l'Express - 29 novembre 2004L'agent orange en procès
par Emilie Tran Phong
Faute de pouvoir attaquer l'Etat américain, les victimes de ce défoliant utilisé lors de la guerre du Vietnam se retournent contre ses fabricants
L'agent orange frappe encore. Derrière ce nom de code se cache l'une des armes utilisées par les Américains pendant la guerre au Vietnam...
http://www.lexpress.fr/info/monde/dossie... 18/09/2004 Friedensdorf InternationalLe village de la paix d'Oberhausen en Allemagne, premier du nom, qui a fait plusieurs actions au Vietnam concernant l'Agent Orange, notamment la construction du village de la paix de Tu Du, à Ho Chi Minh-ville.
http://www.friedensdorf.de 18/09/2004 Lettres de victimes de l'Agent OrangeLe Fonds Da Nang/Quang Nam a récemment recueilli plus de 4,000 lettres de victimes de l'Agent Orange, suite à un appel relayé par les journaux vietnamiens. Ce site en présente une sélection: on peut voir la lettre scannée en vietnamien, et une traduction partielle en anglais.
http://www.danangquangnamfund.org/ao/ind... 29/08/2004 Hatfield ConsultantsListe de documents sur l'Agent Orange et la dioxine, notamment les rapports de recherches effectuées par Hatfield Consultants au Vietnam
http://www.hatfieldgroup.com/index.php?s... 26/08/2004 Photos de Roland SchmidQuelques photos de victimes prises en 2002 dans tout le Vietnam
http://www.photo.net/photodb/folder.tcl?... 26/08/2004 Photoreportage de Phuc Vi QuachUn reportage photo très complet sur l'opération "Ranch Hand".
http://www.worldfoto.org/vietnam-intro.h... 26/08/2004 Photoreportage de Jan BanningQuelques photos prises dans le district de Cam Lo, au sud de l'ancienne zone démilitarisée de démarcation entre le Nord et le Sud du Vietnam, une région fortement touchée par les herbicides, avec de très forts taux de malformations chez les nouveaux-nés.
http://home.hccnet.nl/photo.nl/Vietnam/I... 14/07/2004 Article du Monde sur Dow Chemical et BhopalDow Chemical pourrait être contrainte de nettoyer le site indien de Bhopal LE MONDE | 25.06.04 Le groupe, qui a racheté Union Carbide, est poursuivi en raison de la contamination de la zone. Un jugement en passe d'être rendu constituerai t un précédent sur la responsabilité des multinationales...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@... 04/07/2004 Dioxine: le maire d'Albertville mis en examenLe maire UMP d'Albertville, Albert Gibello, a été mis en examen vendredi soir pour «mise en danger délibérée de la vie d'autrui».... L'usine pollueuse fermée en 2001 est soupçonnée d'avoir provoqué de nombreux cancers...
http://www.liberation.fr/page.php?Articl... 04/07/2004 Prix du meilleur Photo-Reportage en 2001 par l'Association Canadienne des JournalistesReportage photo de Julie Oliver à A Luoi très réussi.
http://www.caj.ca/mediamag/summer2001/ph... 09/06/2004 FORUM sur la dioxine et l'Agent Orange du site de l'UJVFLa dioxine, un problème international
http://www.ujvf.org/forum/viewforum.php?... 09/06/2004 La Dioxine et l'analyse de ses micro-traces dans l'environnementWe specialize in the ultra-trace analysis of various persistent organic pollutants (POPs) including poly-chlorinated Dioxins and Furans, PCBs, and PAHs using high-resolution gas chromatography coupled with high-resolution mass spectrometry (HRGC-HRMS) in support of various monitoring, regulatory and compliance programs worldwide.
http://www.ultratrace.com/pages/666728/i... 09/06/2004 Conférence sur la Dioxine à Berlin en 200424th International Symposium on Halogenated Environmental Organic Pollutants and POPs, inBerlin, September 6-10, 2004.
Over the last ten years, the fields of interest of scientists and other parties working in this area have expanded from dioxins to persistent halogenated organic pollutants, such as coplanar PCBs, flame retardants, pesticides, chloroparaffins, the toxicologically relevant endocrine disruptors and other POPs. Therefore the symposium has widened its context to that of being a discussion forum for the whole range of persistent organic pollutants...
http://www.dioxin2004.org/ 09/06/2004 Informations données sur l'Agent Orange par Dow ChemicalBackground on Agent Orange en 7 points :
Agent Orange in South Vietnam/ The Development of Agent Orange /Agent Orange and Dioxin/ Agent Orange and the 1984 Class-Action Settlement/ Post 1984 Settlement/ Post 2003 Supreme Court Ruling/ In Conclusion
http://www.dow.com/environment/debate/d1... 09/06/2004 Déclaration de l'industriel Dow Chemical Agent OrangeAs a nation at war in Vietnam , the U.S. government compelled a number of companies to produce Agent Orange under the Defense Production Act of 1950. Companies supplying Agent Orange to the government included The Dow Chemical Company, Monsanto Company, Hercules Inc., Diamond Shamrock Chemicals Company, Uniroyal Inc., Thompson Chemical and T-H Agriculture and Nutrition Company...
http://www.dow.com/environment/debate/d1... 09/06/2004 Site suisse sur l'Agent Orange, d'un livre consacré au sujet, et de l'association Suisse-VietnamCourte version française et anglaise de la présentation du livre :
"Quand mon enfant est né, j'ai ressenti une grande tristesse Vietnam: quand les armes chimiques frappent à retardement" Publié par Peter Jaeggi, éditions Lenos, Bâle.
http://www.agentorange.reflection.org/in... 09/06/2004 Agent Orange - Dommages collatéraux au Vietnam par Philip Jones GriffithsArticles, interviews et photos autour de l'exceptionnel livre du photoreporter Philip Jones Griffiths sur les conséquences de l'Agent Orange au Vietnam et au Cambodge.
http://www.digitaljournalist.org/issue04... 09/06/2004 Article de l'Université d'OttawaCentre McLaughlin, Institut de recherche sur la santé de la population, Université d'Ottawa. le site d'information sur la perturbation endocrinienne.
" Agent Orange " est le nom commun d'un herbicide qui a été utilisé au Vietnam entre 1961 et 1971, pour la défoliation tactique des zones de végétation dense constituée de dicotylédones. L'utilisation de l'agent Orange visait à priver l'ennemi d'un couvert végétal de protection pouvant lui servir de lieu de camouflage et à protéger ainsi les troupes américaines et alliées contre les attaques surprises de l'ennemi...
http://www.emcom.ca/science/orangefr.sht... 09/06/2004 Article "Dioxine et possibilités de contamination alimentaire dans certaines régions du Sud-Vietnam""L’alimentation comme source de contamination par la dioxine des habitants de la ville de Bien Hoa, Vietnam.";
Traduction par Vu Do Quynh (Ph.D.), dimanche 14 septembre 2003
Référence de l’article scientifique :
Schecter A., Quynh H.T., Pavuk M., Papke O., Malisch R., Constable J.D., 2003. Food as a source of dioxine exposure in the residents of Bien Hoa City, Vietnam. J. Occup. Environ. Med., août 2003, volume 45 : pp 781-788
Récemment, des taux de dioxine élevés, supérieur à 5 parties par trillion (ppt) de 2,3,7,8-tetrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD), provenant de l’Agent Orange, ont été trouvés chez 95% parmi un échantillon de 43 habitants de la ville de Biên Hoà, une ville du Sud-Vietnam située à proximité d’une ancienne base aérienne utilisée pour les missions d’épandage de l’Agent Orange...
http://www.vn.refer.org/science-action/a... 09/06/2004 Article Corpwatch"Vietnam: Agent Orange Still Killing After Three Decades"
By Katrin Dauenhauer, July 9, 2003
WASHINGTON - More than 30 years after the spraying of Agent Orange in Vietnam by U.S. troops during the war, the health effects on U.S. veterans and their families as well as affected Vietnamese remain devastating, experts say...
http://www.corpwatch.org/news/PND.jsp?ar... 09/06/2004 Article sur le site Vietnam Contact (Bureau Asie-Pacifique de l'Agence universitaire de la Francophonie)""Plus de 30 ans après la fin des épandages chimiques de la guerre du Vietnam,
des Vietnamiens continuent à en souffrir !"
Le dimanche 14 septembre 2003.
http://www.vn.refer.org/vietnam/article.... 09/06/2004 Dépêche AFP sur le site personnel "Le Vietnam Aujourd'hui"Article "Avec l'agent orange, des enfants meurent encore de la Guerre du Vietnam"
par AFP, le 24 Novembre 1998.
HO CHI MINH-VILLE - Hôpital Tu Du, dans l'ancienne Saïgon, service des victimes de l'agent orange : Minh Hien est une enfant monstrueuse de deux ans, avec une tête plus grosse que son corps et qu'elle ne peut pas soulever du lit.
A côté d'elle gît un enfant qui, à un an, ne pèse que 1,4 kg, a un visage frippé de petit singe qui souffre, des sondes dans le nez, aucun espoir de croissance.
"Qu'est-ce qu'on peut faire?", s'interroge le Dr Le Diem Huong, chef du département de néonatologie, "on doit les nourrir jusqu'à leur mort"...
http://perso.wanadoo.fr/patrick.guenin/c... 09/06/2004 Article du Quotidien du PeupleLes Etats-Unis et le Vietnam concluent un accord pour effectuer des recherches conjointes sur l'Agent orange
04/07/2001
Les Etats-Unis et le Vietnam ont conclu un accord de recherches conjointes sur les effets de la contamination de l'Agent orange, un défoliant déversé massivement sur le Vietnam par l'armée américaine pendant la guerre entre les deux pays.
http://fpfre.peopledaily.com.cn/200107/0... 09/06/2004 Article de l'HumanitéAgent orange. La dioxine répandue par les Américains tue encore au Vietnam.
WASHINGTON REFUSE DE RECONNAITRE L'OPÉRATION " RANCH HAND "
par Dominique Bari, 11 mars 2002.
Une conférence internationale vient de se tenir à Hanoï pour définir les effets de l'herbicide utilisé, de 1961 à 1971 par les troupes américaines, durant la guerre. Washington rejette toute responsabilité de l'utilisation de l'arme chimique qui frappe encore des centaines de milliers de Vietnamiens.
http://www.humanite.presse.fr/journal/20... 09/06/2004 Article du Monde DiplomatiqueTitre : "LE GRAND MENSONGE DES « GUERRES PROPRES » Au Vietnam, l’agent orange tue encore" Par Schofield Coryell, journaliste américain.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/03... 09/06/2004 Article de l'Humanité, février 2003"Vietnam Trente ans après, la dioxine américaine continue à faire des victimes
enfants au Vietnam. La guerre chimique a déjà eu lieu"
par Pierre Olivieri, 15 février 2003.
La guerre chimique dont il est tant question pour justifier une attaque contre l'Irak n'est pas devant nous. Elle a déjà eu lieu, ici, au pays d'Oncle Ho. De 1961 à 1971 directement, puis jusqu'en 1975 par l'intermédiaire de l'armée sud-vietnamienne tout à fait dépendante d'eux, les États-Unis ont mené une guerre chimique, d'une ampleur incroyable, notamment par l'emploi de l'" agent orange ", à forte teneur en dioxine, produit hautement toxique. En visitant l'orphelinat Phu My, à Hô Chi Minh-Ville, et le Village de l'amitié, dans la banlieue de Hanoi, on touche du doigt un phénomène encore trop peu connu : bien que la guerre ait été terminée en 1975, elle continue à faire des victimes...
http://www.humanite.fr/popup_print.php3?... 09/06/2004 Article sur les industries chimiques de l'Humanité, février 2003"Vietnam Monsanto, Dow Chemical and Co Wanted !
par Pierre Olivieri, 15 février 2003.
Si on parle aujourd'hui des géants américains Monsanto et Dow Chemical, l'un à cause des organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'autre à cause des aveugles victimes de l'usine de Bhopal, en Inde, c'est parce qu'ils ont été hier les pourvoyeurs des produits chimiques qui ont empoisonné le Vietnam...
http://www.humanite.fr/journal/2003-02-1... 09/06/2004 Article de Science Presse"Trente ans après la guerre..." 21 Avril 2003.
Alors qu'une guerre s'achève, une recherche rappelle que 30 ans après une autre guerre, on n'a pas encore fini d'en mesurer les effets.
http://www.sciencepresse.qc.ca/archives/... 09/06/2004 Chronologie de l'utilisation des herbicides pendant la guerre de 1961 à 1971The military use of herbicides in Vietnam began in 1961, was expanded during 1965 and 1966, and reached a peak from 1967 to 1969. Herbicides were used extensively in Vietnam by the U.S. Air Force's Operation RANCH HAND to defoliate inland hardwood forests, coastal mangrove forests, and cultivated land, by aerial spraying from C-123 cargo/transport aircraft and helicopters. Soldiers also sprayed herbicides on the ground to defoliate the perimeters of base camps and fire bases; this spraying was executed from the rear of trucks and from spray units mounted on the backs of soldiers on foot. Navy riverboats also sprayed herbicides along riverbanks. The purpose of spraying herbicides was to improve the ability to detect enemy base camps and enemy forces along lines of communication and infiltration routes. Spraying was also used to destroy the crops of the Viet Cong and North Vietnamese.
http://members.cox.net/linarison/orange.... 09/06/2004 Site sur l'Agent Orange par des vétérans américainsIl contient une carte des épandages, une FAQ, la liste des herbicides utilisés, la liste des maladies indemnisées pour les vétérans et le moyen de porter plainte, les effets de la dioxine et une bibliographie.
http://www.lewispublishing.com/orange.ht... 09/06/2004 Site consacré à l'Agent Orange par L'Hygiène AlimentaireSite regroupant de nombreux sites français et autres traitant de la dioxine
Plusieurs dossiers : dioxine (articles francophones)/ réglementation sur la dioxine/ la dioxine et le cancer/ Dioxine dans les produits de la pêche/ Veille sanitaire au Vietnam...
http://www.liste-hygiene.org/arcdioxinev... 09/06/2004 Conférence de Stockholm - 2002Site officiel de la Conférence environnementale sur les effets à long terme de la guerre au Cambodge, au Laos et au Vietnam qui s'est tenue à Stockholm en juillet 2002.
http://www.nnn.se/vietnam/environ.htm 09/06/2004 Banques Solidarités et l'Association "Vietnam, les Enfants de la Dioxine"Changer de banque, c'est le moment !
http://www.banque-solidarites.coop/chron... 09/06/2004 Pétition "Justice pour les victimes de l'Agent Orange"Signer la pétition online à l'initiative de l'Association d'Amitié Grande-Bretagne-Vietnam, pour soutenir la plainte déposée par l'Association vietnamienne pour les victimes de l'Agent Orange/Dioxine.
http://www.petitiononline.com/AOVN/petit... 08/06/2004 Déclaration des victimes vietnamiennes de l'Agent Orange (VAVO)By The vietnam association for victims of agent organge/dioxin-(vavo)
On 25th February 2004, a meeting was held by the Executive Committee of the Vietnam Association for Victims of Agent Orange/Dioxin (VAVO) to review its recent activities and map out its new orientations and plan of action for the upcoming period...
http://www.ffrd.org/indochina/vavo.html