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Les victimes de l’Agent Orange déboutées à la première audience à New York (L'HUMANITE, 14 mars 2005)

Sous la pression du département américain de la Justice, le juge a déclaré leur plainte irrecevable.

« Il n’y a pas de fondement aux plaintes des plaignants dans une loi intérieure d’un pays ou dans n’importe quelle loi internationale. La plainte est rejetée. » Le juge Jack Weinstein annonçait jeudi devant la cour fédérale de Brooklyn, à New York, la décision de débouter les victimes de l’agent orange qui avaient porté plainte contre les firmes américaines le fabriquant. L’action judiciaire vise trente-sept entreprises dont Monsanto, Dow Chemical et Hercules Incorporated.

« L’audience a eu lieu de 28 février, nous nous attendions à une longue attente et en seulement dix jours le tribunal a délibéré et fait paraître un mémorandum de 233 pages avec le jugement », nous déclare le professeur Luu Van Dat, avocat consultant des victimes et membre du bureau de l’Association internationale des juristes démocrates. « Ce document aboutit à une phrase de conclusion : il n’y a aucune base juridique sur le plan national et international et en conséquence la plainte n’a pas été acceptée. Un point essentiel est développé dans le texte : l’agent orange et les autres défoliants sont caractérisés comme des herbicides et non comme des poisons chimiques et toxiques. Aussi le tribunal estime-t-il en substance qu’il n’y a pas eu utilisation d’armes chimiques, donc qu’il n’y a pas eu de guerre chimique. On ne peut avoir recours à l’application du droit international et les responsabilités des États-Unis sont alors dégagées. On voit donc dans cette longue bataille judiciaire qui débute l’importance de redéfinir le caractère et la nature des produits utilisés. »

Si une première parenthèse se ferme sur le combat engagé par trente victimes de l’agent orange, « la lutte n’est pas terminée et nous allons faire appel dans le mois qui suit pour obtenir la recevabilité des plaintes. Après seulement pourra enfin débuter le vrai procès en réparations », relève avec force l’avocat, qui rappelle dans quelles conditions historiques a été introduite la requête le 30 janvier 2004 devant le tribunal fédéral de Brooklyn. « En 1994, l’embargo que les États-Unis avaient imposé au Vietnam après la fin de la guerre, soit dix-neuf ans plus tôt, a été levé. Un an après, les relations diplomatiques ont été rétablies. Nous avons alors étudié les différents moyens pour que les victimes obtiennent des indemnisations. Mais le gouvernement américain a toujours refusé de verser des réparations au Vietnam pour l’utilisation des défoliants. Nous avons décidé d’attaquer les fabricants de ces produits, faute de pouvoir attaquer l’utilisateur, c’est-à-dire l’État américain. » Ce sont déjà ces compagnies chimiques qui avaient été condamnées en 1985 à indemniser les vétérans américains frappés par les mêmes produits.

À l’heure actuelle, les plaignants sont au nombre de trente. « Dans les faits, ce sont 400 dossiers qui ont été élaborés, explique encore Luu Van Dat, mais selon les avocats américains seuls trente plaintes sont pour le moment susceptibles d’être recevables par la justice américaine à laquelle nous sommes obligés de nous adresser à défaut d’un recours international. »

Les victimes ont fondé leur action sur 13 chefs d’accusation parmi lesquels ceux de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, coups et blessures, nuisance publique et enrichissement injuste. En s’appuyant sur la législation américaine, les défendeurs considèrent que les faits sont prescrits. Luu Van Dat et Constantine P. Kokkoris (un des avocats américains des victimes vietnamiennes) mettent en avant les pressions subies par le juge Weinstein avant l’audience du 28 février. Un communiqué émanant du département de la Justice estime qu’il « est inadmissible que des anciens ennemis des États-Unis puissent remettre en cause les circonstances d’une guerre menée contre eux ». Les départements d’État et de la Justice américains avaient plaidé pour un rejet de la plainte en niant la qualification de crimes de guerre concernant les épandages de dioxine. Les firmes incriminées soutiennent également qu’avec ces déversements, il s’agissait de la conduite de la guerre, soit des actes de souveraineté ne relevant pas de poursuites judiciaires et qu’elles-mêmes ne sauraient être considérées comme civilement responsables de l’usage de ces produits fait par leur acquéreur, c’est-à-dire par l’armée américaine.

Dominique Bari



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